État d'urgence, quelle urgence ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

État d'urgence, quelle urgence ?

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274193, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274193 , version 1

Citer

Aude Denizot. État d'urgence, quelle urgence ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.489. ⟨halshs-03274193⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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