Juger ou ne pas juger : de la vérification par le juge de la créance du saisissant

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 2e, 4 mars 2021, n° 19-22.704, publié au Bulletin ; Rev. prat. rec. 2021. 12, chron. A. Alexandre Le Roux, O. Salati et C. Simon)

Mots clés: Saisie et Mesures Conservatoires; Jugement; Saisie des rémunérations; Juge de l'exécution; Vérification de la créance; Titre exécutoire; Vérification de créance; Distinction

Domaines: Droit

Philippe Théry. Juger ou ne pas juger : de la vérification par le juge de la créance du saisissant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.472. ⟨halshs-03274184⟩