La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : encore un coup dans l'eau !

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : encore un coup dans l'eau !

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 1031983
IdRef : 123030315

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 4 mars 2021, n° 19-25.167, RDI 2021. 281, obs. J.-L. Bergel)

Mots clés

Propriété Droit réel Droit réel perpétuel Jouissance spéciale Droit d'usage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : encore un coup dans l'eau !
Résumé	fr (Civ. 3e, 4 mars 2021, n° 19-25.167, RDI 2021. 281, obs. J.-L. Bergel)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-28
Numéro	02
Page/Identifiant	441
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0460
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété, Droit réel, Droit réel perpétuel, Jouissance spéciale, Droit d'usage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03274173

Soumis le : mardi 29 juin 2021 à 18:15:41

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03274173, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03274173 , version 1

Citer

William Dross. La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : encore un coup dans l'eau !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.441. ⟨halshs-03274173⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : encore un coup dans l'eau !

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