En relisant Le droit transitoire de Paul Roubier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

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Nicolas Bareït

Pêle-mêle

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr En relisant Le droit transitoire de Paul Roubier
Résumé	fr Pêle-mêle
Auteur(s)	Nicolas Bareït ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 IFTJ - Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques ( 1061970 ) - Avenue du Doyen Poplawski BP 1633 64016 PAU - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-28
Numéro	02
Page/Identifiant	345
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0388
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Loi et Décret, Application de la loi dans le temps, Droit transitoire, Principes généraux, Doctrine

https://shs.hal.science/halshs-03274137

Soumis le : mardi 29 juin 2021 à 18:15:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-03274137, version 1 (29-06-2021)

Nicolas Bareït. En relisant Le droit transitoire de Paul Roubier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.345. ⟨halshs-03274137⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024