L'appel civil et les délices du droit transitoire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

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Maxime Barba

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'appel civil et les délices du droit transitoire
Auteur(s)	Maxime Barba ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Page/Identifiant	p. 1217-1222
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-24
Numéro	22
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1528
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Appel Civil, Conclusions d'appel, Dispositif, Infirmation ou annulation, Application pour l'avenir

https://shs.hal.science/halshs-03267542

Soumis le : mardi 22 juin 2021 à 15:14:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-03267542, version 1 (22-06-2021)

Maxime Barba. L'appel civil et les délices du droit transitoire. Recueil Dalloz, 2021, 22, p. 1217-1222. ⟨halshs-03267542⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024