La responsabilité administrative de demain

Hafida Belrhali (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

L'avenir de la responsabilité administrative dépend des voies que le juge a déjà ouvertes et qui continueront d'être exploitées (responsabilité pour inconstitutionnalité de la loi, injonction et réparation, action de groupe...). L'horizon de la responsabilité est également déterminé par les situations préjudiciables, qui dans de nombreux domaines (environnement, santé, police...), sont, dès à présent, identifiables. Ces contentieux potentiels sont le reflet des attentes des citoyens à l'égard de la puissance publique.

Mots clés: Responsabilité; Environnement; Prison; Conditions de détention; Atteinte à la dignité humaine; Responsabilité de l'Etat; Préjudice; Réparation du préjudice; Responsabilité du fait des lois et des traités; Responsabilité pour faute; Faute simple; Législateur; Promesse non tenue; Carence fautive de l'Etat; Pollution atmosphérique; Contrôle d'une installation classée; Responsabilité sans faute; Rupture de l'égalité devant les charges publiques; Air et atmosphère; Information sur la qualité de l'air; Prévention de la pollution de l'air; Installation classée

Domaines: Droit

Hafida Belrhali. La responsabilité administrative de demain : potentialités et contentieux potentiels. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 22, pp.1250. ⟨halshs-03264873⟩