Les voies étroites de l'acquisition d'immeubles publics en VEFA

Jean-François Giacuzzo

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Les voies étroites de l'acquisition d'immeubles publics en VEFA

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Jean-François Giacuzzo

Fonction : Auteur
PersonId : 1051907
IdRef : 172352703

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

Vente Vente en l'état futur d'achèvement Personnes publiques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les voies étroites de l'acquisition d'immeubles publics en VEFA
Auteur(s)	Jean-François Giacuzzo ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-14
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-14
Numéro	06
Page/Identifiant	325
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2021/0625
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Vente, Vente en l'état futur d'achèvement, Personnes publiques

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03258738

Soumis le : vendredi 11 juin 2021 à 17:47:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-03258738, version 1 (11-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03258738 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. Les voies étroites de l'acquisition d'immeubles publics en VEFA. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 06, pp.325. ⟨halshs-03258738⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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