Absence d'extinction systématique de la créance jugée irrégulièrement déclarée : les limites d'une jurisprudence contestable

Florence Reille

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Absence d'extinction systématique de la créance jugée irrégulièrement déclarée : les limites d'une jurisprudence contestable

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Florence Reille

Fonction : Auteur
PersonId : 1051894
IdRef : 096696729

Université de Toulon

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Résumé

Com. 5 mai 2021, n° 19-17.736 (FS-P)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Créancier Admission des créances Caution Instance en cours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Absence d'extinction systématique de la créance jugée irrégulièrement déclarée : les limites d'une jurisprudence contestable
Résumé	fr Com. 5 mai 2021, n° 19-17.736 (FS-P)
Auteur(s)	Florence Reille ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-09
Numéro	06
Page/Identifiant	404
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0255
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Créancier, Admission des créances, Caution, Instance en cours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03246502

Soumis le : mercredi 2 juin 2021 à 13:45:36

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-03246502, version 1 (02-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03246502 , version 1

Citer

Florence Reille. Absence d'extinction systématique de la créance jugée irrégulièrement déclarée : les limites d'une jurisprudence contestable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 06, pp.404. ⟨halshs-03246502⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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