La désillusion des nus-propriétaires

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

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Laurent Godon

Note sous Cour de cassation (com.), 13 janvier 2021, n° 19-13.399 (F-D)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La désillusion des nus-propriétaires
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 13 janvier 2021, n° 19-13.399 (F-D)
Auteur(s)	Laurent Godon ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-09
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-09
Numéro	06
Page/Identifiant	375
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0243
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Civile, Gérant, Révocation, Droit de vote, Usufruit

https://shs.hal.science/halshs-03246493

Soumis le : mercredi 2 juin 2021 à 13:45:28

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 16:30:26

halshs-03246493, version 1 (02-06-2021)

Laurent Godon. La désillusion des nus-propriétaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 06, pp.375. ⟨halshs-03246493⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024