La situation légale et réglementaire des fonctionnaires prend l'eau !

Antony Taillefait

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

La situation légale et réglementaire des fonctionnaires prend l'eau !

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Antony Taillefait

Fonction : Auteur
PersonId : 1051901
IdRef : 035426098

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

A propos de l'ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Mots clés

Fonction Publique Politique générale de la fonction publique Dialogue social Accord collectif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La situation légale et réglementaire des fonctionnaires prend l'eau !
Résumé	fr A propos de l'ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Auteur(s)	Antony Taillefait ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-05-17
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-05-17
Numéro	18
Page/Identifiant	1026
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/1162
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Fonction Publique, Politique générale de la fonction publique, Dialogue social, Accord collectif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03225900

Soumis le : jeudi 13 mai 2021 à 15:05:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03225900, version 1 (13-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03225900 , version 1

Citer

Antony Taillefait. La situation légale et réglementaire des fonctionnaires prend l'eau !. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 18, pp.1026. ⟨halshs-03225900⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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