Paiement à distance frauduleux

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Paiement à distance frauduleux

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Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Université Paris Cité

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Com. 12 nov. 2020, n° 19-12.112, D. 2020. 2284, et les obs. ; JCP E 2020. 790)

Mots clés

Carte de Paiement ou de Crédit Carte bancaire Utilisation frauduleuse Paiement à distance Responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Paiement à distance frauduleux
Résumé	fr (Com. 12 nov. 2020, n° 19-12.112, D. 2020. 2284, et les obs. ; JCP E 2020. 790)
Auteur(s)	Dominique Legeais ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-05-20
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-05-20
Numéro	01
Page/Identifiant	173
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2021/0204
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Carte de Paiement ou de Crédit, Carte bancaire, Utilisation frauduleuse, Paiement à distance, Responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218769

Soumis le : mercredi 5 mai 2021 à 18:06:00

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-03218769, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03218769 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Paiement à distance frauduleux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.173. ⟨halshs-03218769⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Paiement à distance frauduleux

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