L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ?

Arnaud Lecourt (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 TREE - Transitions Energétiques et Environnementales

(Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.755, FS-PB, D. 2021. 458, note G. Sebban ; Rev. sociétés 2020. 709, obs. F. Reille)

Mots clés: Société en General; Fusion et scission; Inopposabilité; Créancier antérieur; Saisie-attribution

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt. L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.150. ⟨halshs-03218762⟩