Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : quand le pouvoir d'en haut recherche la confiance d'en bas

Edouard Verny

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : quand le pouvoir d'en haut recherche la confiance d'en bas

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Edouard Verny

Fonction : Auteur
PersonId : 952210

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Mots clés

Procédure Pénale Réforme Justice pénale Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Présentation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : quand le pouvoir d'en haut recherche la confiance d'en bas
Auteur(s)	Edouard Verny ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-29
Numéro	15
Page/Identifiant	840
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure Pénale, Réforme, Justice pénale, Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Présentation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218719

Soumis le : mercredi 5 mai 2021 à 17:45:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03218719, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03218719 , version 1

Citer

Edouard Verny. Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : quand le pouvoir d'en haut recherche la confiance d'en bas. Recueil Dalloz, 2021, 15, pp.840. ⟨halshs-03218719⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : quand le pouvoir d'en haut recherche la confiance d'en bas

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