DSA, DMA : L'Europe encore au milieu du gué

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr DSA, DMA : L'Europe encore au milieu du gué
Résumé	fr Observations sous Commission européenne, 15 décembre 2020, COM(2020) 825 final et COM(2020) 842 final
Auteur(s)	Karine Favro ^{1, 2} , Célia Zolynski ^{3, 4} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 ) 3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 4 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-23
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-23
Numéro	04 et 02
Page/Identifiant	217
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2021/0249
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Commerce électronique, Plateforme, Digital Services Act, Digital Markets Act, DSA

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218358

Soumis le : mercredi 5 mai 2021 à 15:30:25

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-03218358, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03218358 , version 1

Citer

Karine Favro, Célia Zolynski. DSA, DMA : L'Europe encore au milieu du gué. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.217. ⟨halshs-03218358⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 SITE-ALSACE IRJS CERDACC

154 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

DSA, DMA : L'Europe encore au milieu du gué

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager