Contrats et protection des données à caractère personnel : le cas du droit américain

Céline Castets-Renard

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

Contrats et protection des données à caractère personnel : le cas du droit américain

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Céline Castets-Renard

Fonction : Auteur
PersonId : 744837
IdHAL : celine-castets-renard
IdRef : 077455711

Université d'Ottawa [Ontario]

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

Donnees a Caractère Personnel Contrat Responsable de traitement Sous-traitant Droit américain Données à caractère personnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrats et protection des données à caractère personnel : le cas du droit américain
Auteur(s)	Céline Castets-Renard ^{1, 2} 1 uOttawa - Université d'Ottawa [Ontario] ( 325466 ) - Université d'Ottawa 556 King Edward, Ottawa (Ontario) K1N 6N5 Canada - Canada 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-23
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-23
Numéro	04 et 02
Page/Identifiant	202
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2021/0262
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Donnees a Caractère Personnel, Contrat, Responsable de traitement, Sous-traitant, Droit américain, Données à caractère personnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218356

Soumis le : mercredi 5 mai 2021 à 15:30:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-03218356, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03218356 , version 1

Citer

Céline Castets-Renard. Contrats et protection des données à caractère personnel : le cas du droit américain. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.202. ⟨halshs-03218356⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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