Le formalisme informatif à l'épreuve des droits fondamentaux

Hugo Barbier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le formalisme informatif à l'épreuve des droits fondamentaux

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Hugo Barbier

Fonction : Auteur
PersonId : 780933
IdRef : 149869967

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 21 oct. 2020, n° 19-11.700, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2116)

Mots clés

Cautionnement Contrat et Obligations Nullité Mention manuscrite Protection de la caution Prêteur Formalisme Formalisme informatif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le formalisme informatif à l'épreuve des droits fondamentaux
Résumé	fr (Com. 21 oct. 2020, n° 19-11.700, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2116)
Auteur(s)	Hugo Barbier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-06
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-06
Numéro	01
Page/Identifiant	120
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0173
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cautionnement, Contrat et Obligations, Nullité, Mention manuscrite, Protection de la caution, Prêteur, Formalisme, Formalisme informatif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03191720

Soumis le : mercredi 7 avril 2021 à 13:44:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03191720, version 1 (07-04-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03191720 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le formalisme informatif à l'épreuve des droits fondamentaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.120. ⟨halshs-03191720⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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