Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée

Sandrine Tisseyre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée

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Sandrine Tisseyre

Fonction : Auteur
PersonId : 785165
IdRef : 147283396

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

Société Civile Part sociale Cession Opposabilité Formalisme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée
Auteur(s)	Sandrine Tisseyre ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-01
Numéro	12
Page/Identifiant	683
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/0845
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-01
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Société Civile, Part sociale, Cession, Opposabilité, Formalisme

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https://shs.hal.science/halshs-03184269

Soumis le : lundi 29 mars 2021 à 12:34:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03184269, version 1 (29-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03184269 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée. Recueil Dalloz, 2021, 12, pp.683. ⟨halshs-03184269⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée

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