La sanction pénale de la fraude fiscale appliquée au trust qui n'en a que le nom

François Barrière

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

La sanction pénale de la fraude fiscale appliquée au trust qui n'en a que le nom

(1, 2)

1
2

François Barrière

Fonction : Auteur
PersonId : 750824
IdHAL : francois-barriere
IdRef : 061111805

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

Procédure Fiscale Fraude fiscale Trust Héritier Déclaration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La sanction pénale de la fraude fiscale appliquée au trust qui n'en a que le nom
Auteur(s)	François Barrière ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-01
Numéro	12
Page/Identifiant	676
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/0819
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure Fiscale, Fraude fiscale, Trust, Héritier, Déclaration

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03184268

Soumis le : lundi 29 mars 2021 à 12:34:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03184268, version 1 (29-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03184268 , version 1

Citer

François Barrière. La sanction pénale de la fraude fiscale appliquée au trust qui n'en a que le nom. Recueil Dalloz, 2021, 12, pp.676. ⟨halshs-03184268⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES

31 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

La sanction pénale de la fraude fiscale appliquée au trust qui n'en a que le nom

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager