Cession de société holding et bénéfice de l'abattement au titre des plus-values mobilières en faveur des dirigeants

Xavier Cabannes (1, 2)

1 UPCité - Université Paris Cité
2 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 15 octobre 2020, n° 19LY01409

Mots clés: Impôt; Revenus des capitaux mobiliers; Plus-value; Cession de titres; Abattement

Domaines: Droit

Xavier Cabannes. Cession de société holding et bénéfice de l'abattement au titre des plus-values mobilières en faveur des dirigeants. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 04, pp.264. ⟨halshs-03182996⟩