Sûreté réelle pour autrui et procédure collective du constituant : le bénéficiaire de la sûreté n'est pas soumis à la discipline collective

David Robine

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Sûreté réelle pour autrui et procédure collective du constituant : le bénéficiaire de la sûreté n'est pas soumis à la discipline collective

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David Robine

Fonction : Auteur
PersonId : 773119
IdRef : 058573585

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Sauvegarde Arrêt des voies d'exécution Saisie immobilière Sûreté réelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sûreté réelle pour autrui et procédure collective du constituant : le bénéficiaire de la sûreté n'est pas soumis à la discipline collective
Auteur(s)	David Robine ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-18
Numéro	10
Page/Identifiant	555
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/0678
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Sauvegarde, Arrêt des voies d'exécution, Saisie immobilière, Sûreté réelle

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https://shs.hal.science/halshs-03169372

Soumis le : lundi 15 mars 2021 à 11:55:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03169372, version 1 (15-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03169372 , version 1

Citer

David Robine. Sûreté réelle pour autrui et procédure collective du constituant : le bénéficiaire de la sûreté n'est pas soumis à la discipline collective. Recueil Dalloz, 2021, 10, pp.555. ⟨halshs-03169372⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Sûreté réelle pour autrui et procédure collective du constituant : le bénéficiaire de la sûreté n'est pas soumis à la discipline collective

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