Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes

Mathias Amilhat

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes

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Mathias Amilhat

Fonction : Auteur
PersonId : 1051939

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

Marché Public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes
Auteur(s)	Mathias Amilhat ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-18
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-18
Numéro	03
Page/Identifiant	128
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2021/0265
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Marché Public

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https://shs.hal.science/halshs-03165300

Soumis le : mercredi 10 mars 2021 à 15:37:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-03165300, version 1 (10-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03165300 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 03, pp.128. ⟨halshs-03165300⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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