De l'absence de capital social des établissements publics

Louis Bahougne

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2021

De l'absence de capital social des établissements publics

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Louis Bahougne

Fonction : Auteur
PersonId : 1121956
IdRef : 186175329

Droit et changement social

Mots clés

Organisation Administrative Etablissement public Régime juridique de l'établissement public Absence de capital social

Domaines

Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'absence de capital social des établissements publics
Auteur(s)	Louis Bahougne ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-15
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	59
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2021/0032
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value collaboration or project value
Mots-clés	fr Organisation Administrative, Etablissement public, Régime juridique de l'établissement public, Absence de capital social

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03156456

Soumis le : mardi 2 mars 2021 à 14:46:29

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-03156456, version 1 (02-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03156456 , version 1

Citer

Louis Bahougne. De l'absence de capital social des établissements publics. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.59. ⟨halshs-03156456⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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