Quelle place pour la QPC dans la stratégie des avocats ?

Pré-publication, Document de travail Année : 2020

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Eliette Rubi-Cavagna

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Pré-publication, Document de travail
Titre	fr Quelle place pour la QPC dans la stratégie des avocats ?
Auteur(s)	Eliette Rubi-Cavagna ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de publication	2020-12
Commentaire	Contribution au rapport de recherche : Mathieu Disant, Pascale Deumier. La QPC en actions : usages et stratégies des avocats. [Rapport de recherche] Conseil constitutionnel. 2020. ⟨halshs-02464211⟩, pp.168-195
Date de production/écriture	2020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	QPC 2020
Voir aussi	https://halshs.archives-ouvertes.fr/RAPPORTS-CERCRID/halshs-02464211v1
Financement	Conseil constitutionnel
Mots-clés	fr Question prioritaire de constitutionnalité, Actions et défenses

Fichier principal

QPC Eliette V3.pdf ( 402.47 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-03129321

Soumis le : mardi 2 février 2021 à 18:44:19

Dernière modification le : vendredi 23 juin 2023 à 10:34:31

Archivage à long terme le : lundi 3 mai 2021 à 20:42:26

halshs-03129321, version 1 (02-02-2021)

Eliette Rubi-Cavagna. Quelle place pour la QPC dans la stratégie des avocats ?. 2020. ⟨halshs-03129321⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024