Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractation

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractation

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Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Université Paris Cité

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Civ. 1re, 21 oct. 2020, n° 19-18.971, D. 2020. 2061)

Mots clés

Crédit Contrat de crédit Crédit à la consommation Bordereau de rétractation Remise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractation
Résumé	fr (Civ. 1re, 21 oct. 2020, n° 19-18.971, D. 2020. 2061)
Auteur(s)	Dominique Legeais ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-18
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-18
Numéro	04
Page/Identifiant	932
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2021/0050
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Crédit, Contrat de crédit, Crédit à la consommation, Bordereau de rétractation, Remise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03121335

Soumis le : mardi 26 janvier 2021 à 12:36:05

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-03121335, version 1 (26-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03121335 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.932. ⟨halshs-03121335⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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