De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au crédit

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au crédit

(1, 2)

1
2

Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Université Paris Cité

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Décret n° 2020-1328 du 2 nov. 2020)

Mots clés

Crédit Droit au crédit Entreprise Covid-19 Fonds de solidarité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au crédit
Résumé	fr (Décret n° 2020-1328 du 2 nov. 2020)
Auteur(s)	Dominique Legeais ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-18
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-18
Numéro	04
Page/Identifiant	930
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2021/0048
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Crédit, Droit au crédit, Entreprise, Covid-19, Fonds de solidarité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03121333

Soumis le : mardi 26 janvier 2021 à 12:36:02

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-03121333, version 1 (26-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03121333 , version 1

Citer

Dominique Legeais. De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.930. ⟨halshs-03121333⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG

1635 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au crédit

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager