En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ? - HAL Accéder directement au contenu
Article de blog scientifique Le Club des juristes Année : 2020

En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03120600, version 1 (25-01-2021)

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  • HAL Id : halshs-03120600 , version 1

Citer

Aurélien Antoine. En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ?. 2020, https://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-procedure-commission-royaume-uni/. ⟨halshs-03120600⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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