La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

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Guillaume Beaussonie

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-01-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-01-28
Numéro	03
Page/Identifiant	167
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/0170
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Pénale, Société, Personne morale, Existence juridique, Fusion-absorption, Société absorbée, Infraction, Responsabilité pénale, Société absorbante

https://shs.hal.science/halshs-03120158

Soumis le : lundi 25 janvier 2021 à 12:46:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-03120158, version 1 (25-01-2021)

Guillaume Beaussonie. La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes. Recueil Dalloz, 2021, 03, pp.167. ⟨halshs-03120158⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024