Droits voisins

Jean-Michel Bruguière

Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Droits voisins

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Jean-Michel Bruguière

Fonction : Auteur
PersonId : 1089891

Deprez Guignot & associés

Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Quand le paiement des redevances des droits d’artiste-interprète et de droit à l’image cache le versement d’un salaire…

Mots clés

Artistes interprètes Redevances de droit à l’image (non) Salaire (oui)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits voisins
Sous-Titre	fr note sous CA Paris, pôle 6-13, 1er juin 2018 RG n° 15/09960 Sarl Pascal L. productions c/ Urssaf de l’île-de-france
Résumé	fr Quand le paiement des redevances des droits d’artiste-interprète et de droit à l’image cache le versement d’un salaire…
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière ^{1, 2} 1 DDG - Deprez Guignot & associés ( 539609 ) - 21 Rue Clément Marot, 75008 Paris - France 2 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	PI - Propriétés intellectuelles (ISSN : 1632-0298, ISSN électronique : 2275-0584) Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] Publié par Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] https://www.irpi.fr/revuepi/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10
Numéro	69
Page/Identifiant	42-43
Commentaire	Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Artistes interprètes, Redevances de droit à l’image (non), Salaire (oui)

Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03119839

Soumis le : lundi 25 janvier 2021 à 10:35:23

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:13:12

Dates et versions

halshs-03119839, version 1 (25-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03119839 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins : note sous CA Paris, pôle 6-13, 1er juin 2018 RG n° 15/09960 Sarl Pascal L. productions c/ Urssaf de l’île-de-france. Propriétés intellectuelles, 2018, 69, pp.42-43. ⟨halshs-03119839⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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