Que faire des notes blanches des services de renseignement ?

Bertrand-Léo Combrade

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Que faire des notes blanches des services de renseignement ?

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Bertrand-Léo Combrade

Fonction : Auteur
PersonId : 792363
IdHAL : bertrand-leo-combrade
IdRef : 159886619

Université de Picardie Jules Verne

Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

CV

Mots clés

Contentieux Police Procédure administrative contentieuse Instruction Caractère contradictoire de la procédure Document couvert par le secret Police spéciale Prévention du terrorisme Note blanche

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Que faire des notes blanches des services de renseignement ?
Auteur(s)	Bertrand-Léo Combrade ^{1, 2} 1 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France 2 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319 ( 199943 ) - Université de Picardie Jules Verne - Pôle universitaire cathédrale - Placette Lafleur - BP 2716 - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UMR7319 ( 300258 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7319 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-01-25
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-01-25
Numéro	03
Page/Identifiant	113
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/0052
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contentieux, Police, Procédure administrative contentieuse, Instruction, Caractère contradictoire de la procédure, Document couvert par le secret, Police spéciale, Prévention du terrorisme, Note blanche

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03117660

Soumis le : jeudi 21 janvier 2021 à 13:55:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03117660, version 1 (21-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03117660 , version 1

Citer

Bertrand-Léo Combrade. Que faire des notes blanches des services de renseignement ?. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 03, pp.113. ⟨halshs-03117660⟩

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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024

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