Exploitation des droits

Jean-Michel Bruguière (1, 2)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
2 DDG - Deprez Guignot & associés

Lutte contre les clauses abusives dans les conditions générales d’utilisation. Un jugement qui marie, avec plus ou moins de bonheur, droit d’auteur et droit de la consommation.

Mots clés: Clauses abusives; Cession de droit d’auteur; Conditions générales d’utilisation

Domaines: Droit

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits : note sous TGI Paris, 17 septembre 2019 RG n° 16/01008. Propriétés intellectuelles, 2020, 74, pp.58-60. ⟨halshs-03115161⟩