Droit moral

Jean-Michel Bruguière

Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Droit moral

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Jean-Michel Bruguière

Fonction : Auteur
PersonId : 1089891

Centre de Recherches Juridiques

Deprez Guignot & associés

Résumé

De l’intransigeance de certains juges dans la défense du droit moral. De la dangerosité d’une telle position...

Mots clés

Droit au respect de l’œuvre Modification de l’œuvre Atteinte à l’intégrité (oui) Atteinte à l’esprit (oui)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit moral
Sous-Titre	fr note sous CA Versailles 19 novembre 2019 RG n° 18/08181
Résumé	fr De l’intransigeance de certains juges dans la défense du droit moral. De la dangerosité d’une telle position...
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière ^{1, 2} 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1043153 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes EA1965 ( 1042703 ) 2 DDG - Deprez Guignot & associés ( 539609 ) - 21 Rue Clément Marot, 75008 Paris - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	PI - Propriétés intellectuelles (ISSN : 1632-0298, ISSN électronique : 2275-0584) Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] Publié par Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] https://www.irpi.fr/revuepi/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01
Numéro	74
Page/Identifiant	44-45
Commentaire	Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit au respect de l’œuvre, Modification de l’œuvre, Atteinte à l’intégrité (oui), Atteinte à l’esprit (oui)

Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03115133

Soumis le : mardi 19 janvier 2021 à 14:08:16

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:57:43

Dates et versions

halshs-03115133, version 1 (19-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03115133 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral : note sous CA Versailles 19 novembre 2019 RG n° 18/08181. Propriétés intellectuelles, 2020, 74, pp.44-45. ⟨halshs-03115133⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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