Droits patrimoniaux

Jean-Michel Bruguière (1, 2)

1 DDG - Deprez Guignot & associés
2 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

L’artiste qui, dans une sculpture, reprend intégralement la com-position d’une photographie ne peut se prévaloir de l’exception de parodie dès lors que l’absence de notoriété de la photographie ne permet pas au public de la distinguer de la parodie, et il ne peut davantage prétendre avoir voulu susciter un débat touchant à l’intérêt général ou même un débat concernant l’art, pour justifier, au nom de la liberté d’expression, l’appropriation qu’il a faite d’une œuvre protégée.

Mots clés: Reprise d’un visuel dans une sculpture; Absence de notoriété de l’œuvre première; Exception de parodie (non); Atteinte proportionnée et nécessaire à la liberté d’expression de l’auteur de l’œuvre seconde

Domaines: Droit

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux : note sous TGI Paris, 3e ch. 1re sect., 8 novembre 2018 RG n° 15/02536 Davidovici c/ Bonamy et autres : second commentaire. Propriétés intellectuelles, 2019, 70, pp.30-33. ⟨halshs-03115065⟩