Autorisation d'urbanisme. Déclaration préalable

Jean-François Struillou

Chapitre d'ouvrage Année : 2020

Autorisation d'urbanisme. Déclaration préalable

(1)

1

Jean-François Struillou

Fonction : Auteur
PersonId : 742575
IdHAL : jean-francois-struillou
ORCID : 0000-0003-1847-8160
IdRef : 034681663

Droit et changement social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Sous-Titre	fr Champ d'application
Titre	fr Autorisation d'urbanisme. Déclaration préalable
Auteur(s)	Jean-François Struillou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020
Titre de l'ouvrage	Encyclopédie des Collectivités locales
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2020
Lieu de publication	Paris
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Dalloz

Jean-François Struillou : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03097970

Soumis le : mardi 5 janvier 2021 à 15:33:41

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:53:20

Dates et versions

halshs-03097970, version 1 (05-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03097970 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Autorisation d'urbanisme. Déclaration préalable : Champ d'application. Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2020. ⟨halshs-03097970⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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