Le traitement des prostitué·e·s mineur·e·s en France, notamment en vertu de la loi du 11 avril 1908

Régis Schlagdenhauffen (1)

1 IRIS - Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux - sciences sociales, politique, santé

La prostitution n'est pas une infraction pénale en France. Ni le Code pénal ni aucune loi spéciale ne la sanctionne. Aujourd'hui, il est également généralement considéré en France que la prostitution, de par sa nature même, ne doit pas faire l'objet d'une répression pénale, conformément aux idées modernes sur les actes punissables et les limites entre la morale et le droit. Ce principe a été adopté à l'unanimité, notamment lors des délibérations de la commission extra-parlementaire de 1903 pour la réorganisation de la police morale. Cependant, il est admis, et ce depuis longtemps, que certaines manifestations extérieures de la prostitution justifient une intervention de l'État, y compris par le biais de sanctions. En effet, depuis la Révolution, et bien avant en France, l'État s'est préoccupé des effets et des conséquences de la prostitution et de ses rapports avec l'ordre public et la morale, et il a mis en place, peut-être à la différence de tout autre pays, une réglementation variée et rigoureuse permettant de limiter autant que possible les dangers de la prostitution pour l'ordre public et la santé. Cette règlementation a eu recours aux moyens les plus étendus et n'a pas reculé devant les mesures les plus drastiques contre la liberté individuelle. Mais le plus embarrassant dans cette règlementation est le fait qu'elle repose entièrement entre les mains de la police, et que non seulement l'exécution des mesures individuelles, mais aussi l'élaboration des dispositions à appliquer sont elles-mêmes entièrement laissées à l'arbitraire de la police.

Mots clés: prostitution; mineurs; loi; droit; Eugène Wilhelm

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Histoire

Régis Schlagdenhauffen. Le traitement des prostitué·e·s mineur·e·s en France, notamment en vertu de la loi du 11 avril 1908 : Traduction française de l’article « Die Behandlung der minderjährigen Prostituierten in Frankreich, insbesondere nach dem Gesetz vom 11. April 1908 ». 1911. ⟨halshs-03085168⟩