Versement de franchises de cotisations: du salariat ?

Xavier Aumeran

Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2020

Versement de franchises de cotisations: du salariat ?

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Xavier Aumeran

Fonction : Auteur
PersonId : 1051637
IdRef : 197150926

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit Social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Versement de franchises de cotisations: du salariat ?
Auteur(s)	Xavier Aumeran ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-15
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-15
Numéro	214
Page/Identifiant	9
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/2020/1425
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Social

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03070035

Soumis le : mardi 15 décembre 2020 à 16:56:52

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03070035, version 1 (15-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03070035 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Versement de franchises de cotisations: du salariat ?. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 214, pp.9. ⟨halshs-03070035⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Versement de franchises de cotisations: du salariat ?

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