L'équilibre menacé de la procédure fiscale

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2020

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Pierre Levallois

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'équilibre menacé de la procédure fiscale
Auteur(s)	Pierre Levallois ¹ 1 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat ( 435011 ) - IRENEE, Université de Lorraine, Campus Carnot/Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy - France Université de Lorraine UR7303 ( 413289 )
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-20
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-20
Numéro	03
Page/Identifiant	525
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2020/0160
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Finance et Fiscalité, Contribution et taxe, Politique fiscale, Procédure fiscale

https://shs.hal.science/halshs-03059054

Soumis le : samedi 12 décembre 2020 à 10:10:04

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:38:04

halshs-03059054, version 1 (12-12-2020)

Pierre Levallois. L'équilibre menacé de la procédure fiscale. Revue française de droit administratif, 2020, 03, pp.525. ⟨halshs-03059054⟩

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