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Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Une loi sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03059046, version 1 (12-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03059046 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Une loi sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 07, pp.306. ⟨halshs-03059046⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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