Garanties collectives « présentant un degré élevé de solidarité » : les enseignements de la Cour de cassation

Nicolas Di Camillo

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

Garanties collectives « présentant un degré élevé de solidarité » : les enseignements de la Cour de cassation

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Nicolas Di Camillo

Fonction : Auteur
PersonId : 1085572
IdRef : 243195478

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Résumé

Note sous Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-13.314

Mots clés

Sécurité Sociale Prestation Protection sociale complémentaire Clauses de recommandation Régime juridique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Garanties collectives « présentant un degré élevé de solidarité » : les enseignements de la Cour de cassation
Résumé	fr Note sous Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-13.314
Auteur(s)	Nicolas Di Camillo ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-05
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-05
Numéro	02
Page/Identifiant	384
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2020/0173
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sécurité Sociale, Prestation, Protection sociale complémentaire, Clauses de recommandation, Régime juridique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03058773

Soumis le : vendredi 11 décembre 2020 à 22:04:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-03058773, version 1 (11-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03058773 , version 1

Citer

Nicolas Di Camillo. Garanties collectives « présentant un degré élevé de solidarité » : les enseignements de la Cour de cassation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.384. ⟨halshs-03058773⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Garanties collectives « présentant un degré élevé de solidarité » : les enseignements de la Cour de cassation

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