Mesure prise en considération de la personne et mesure d'ordre intérieur

Gilles Pellissier

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Mesure prise en considération de la personne et mesure d'ordre intérieur

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Gilles Pellissier

Fonction : Auteur
PersonId : 800625
IdRef : 034314423

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Conclusions sur Conseil d'État, Section, 25 septembre 2015, Mme B., n° 372624

Mots clés

ACTE UNILATERAL FONCTION PUBLIQUE Mesure d'ordre intérieur Décision concernant un fonctionnaire Changement d'affectation Carrière des agents publics Mutation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mesure prise en considération de la personne et mesure d'ordre intérieur
Résumé	fr Conclusions sur Conseil d'État, Section, 25 septembre 2015, Mme B., n° 372624
Auteur(s)	Gilles Pellissier ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-01-03
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-01-03
Numéro	06
Page/Identifiant	1107
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2015/0245
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, FONCTION PUBLIQUE, Mesure d'ordre intérieur, Décision concernant un fonctionnaire, Changement d'affectation, Carrière des agents publics, Mutation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03049475

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020 à 20:15:46

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-03049475, version 1 (09-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03049475 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. Mesure prise en considération de la personne et mesure d'ordre intérieur. Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1107. ⟨halshs-03049475⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Mesure prise en considération de la personne et mesure d'ordre intérieur

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