Pour une revalorisation de la spécificité des recours administratifs

Gilles Pellissier

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1998

Pour une revalorisation de la spécificité des recours administratifs

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Gilles Pellissier

Fonction : Auteur
PersonId : 800625
IdRef : 034314423

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Réflexions sur la fonction des recours administratifs dans l'ordre juridique français

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Recours administratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une revalorisation de la spécificité des recours administratifs
Résumé	fr Réflexions sur la fonction des recours administratifs dans l'ordre juridique français
Auteur(s)	Gilles Pellissier ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-03-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-03-09
Numéro	02
Page/Identifiant	317
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1998/0037
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Recours administratif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03049079

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020 à 16:38:57

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-03049079, version 1 (09-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03049079 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. Pour une revalorisation de la spécificité des recours administratifs. Revue française de droit administratif, 1998, 02, pp.317. ⟨halshs-03049079⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Pour une revalorisation de la spécificité des recours administratifs

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