L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 4e section, 11 févr. 2020, n° 56867/15, Buturuga c/ Roumanie)

Mots clés

Violence Vie Privée Violence volontaire Violence conjugale Violence aux femmes Atteinte Internet Cyberviolence conjugale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale
Résumé	fr (CEDH, 4e section, 11 févr. 2020, n° 56867/15, Buturuga c/ Roumanie)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-09
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-09
Numéro	03
Page/Identifiant	739
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2020/0735
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Violence, Vie Privée, Violence volontaire, Violence conjugale, Violence aux femmes, Atteinte, Internet, Cyberviolence conjugale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03048041

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020 à 10:27:18

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03048041, version 1 (09-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03048041 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.739. ⟨halshs-03048041⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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