Légitimité du discours favorable à la dépénalisation du cannabis ; sanction du discours corrompant les consommateurs potentiels - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Légitimité du discours favorable à la dépénalisation du cannabis ; sanction du discours corrompant les consommateurs potentiels

Résumé

(Crim. 25 mars 2020, n° 19-86.572, Légipresse 2020. 341 et les obs. ; Dr. pénal 2020, comm. 98, obs. J.-H. Robert et comm. 112, obs. Ph. Conte ; CCE 2020, comm. 57, obs. A. Lepage)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03048025, version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048025 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Légitimité du discours favorable à la dépénalisation du cannabis ; sanction du discours corrompant les consommateurs potentiels. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.652. ⟨halshs-03048025⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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