Compétence communautaire en matière de contrefaçon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Xavier Delpech

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence communautaire en matière de contrefaçon
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-04-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-04-09
Numéro	15
Page/Identifiant	1014
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0290
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Contrat et obligations, Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, Champ d'application, Contrafaçon

https://shs.hal.science/halshs-03047727

Soumis le : mardi 8 décembre 2020 à 22:35:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-03047727, version 1 (08-12-2020)

Xavier Delpech. Compétence communautaire en matière de contrefaçon. Recueil Dalloz, 2009, 15, pp.1014. ⟨halshs-03047727⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024