Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes

Xavier Delpech

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS Clause attributive de juridiction Opposabilité Tranport maritime Connaissement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-01-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-01-08
Numéro	02
Page/Identifiant	89
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Clause attributive de juridiction, Opposabilité, Tranport maritime, Connaissement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03047717

Soumis le : mardi 8 décembre 2020 à 22:35:15

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03047717, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03047717 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes. Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.89. ⟨halshs-03047717⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes

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