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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

LME : renforcement du mécanisme de lutte contre les clauses abusives

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03047698, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047698 , version 1

Citer

Xavier Delpech. LME : renforcement du mécanisme de lutte contre les clauses abusives. Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2220. ⟨halshs-03047698⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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