Mesures de droit des affaires contenues dans la loi de finances

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Xavier Delpech

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mesures de droit des affaires contenues dans la loi de finances
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Audience	Internationale
Date de publication	2008-01-10
Numéro	02
Page/Identifiant	72
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2008/0091
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-01-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Budget, Loi de finances, Exercice 2008

https://shs.hal.science/halshs-03047682

Soumis le : mardi 8 décembre 2020 à 22:15:38

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-03047682, version 1 (08-12-2020)

Xavier Delpech. Mesures de droit des affaires contenues dans la loi de finances. Recueil Dalloz, 2008, 02, pp.72. ⟨halshs-03047682⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024