L'article 1384, alinéa 1er, et la responsabilité du fait d'autrui : un fardeau non transférable sur les épaules du tuteur

Anne-Marie Galliou-Scanvion

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

L'article 1384, alinéa 1er, et la responsabilité du fait d'autrui : un fardeau non transférable sur les épaules du tuteur

(1, 2)

1
2

Anne-Marie Galliou-Scanvion

Fonction : Auteur

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Autorité et contrôle Handicapé mental Administrateur légal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 1384, alinéa 1er, et la responsabilité du fait d'autrui : un fardeau non transférable sur les épaules du tuteur
Auteur(s)	Anne-Marie Galliou-Scanvion ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-06-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-06-25
Numéro	24
Page/Identifiant	240
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1998/0048
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait d'autrui, Autorité et contrôle, Handicapé mental, Administrateur légal

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03047457

Soumis le : mardi 8 décembre 2020 à 20:13:50

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-03047457, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03047457 , version 1

Citer

Anne-Marie Galliou-Scanvion. L'article 1384, alinéa 1er, et la responsabilité du fait d'autrui : un fardeau non transférable sur les épaules du tuteur. Recueil Dalloz, 1998, 24, pp.240. ⟨halshs-03047457⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS

30 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'article 1384, alinéa 1er, et la responsabilité du fait d'autrui : un fardeau non transférable sur les épaules du tuteur

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager