Action en justice - Action de groupe - Publication de la loi Justice 21

Xavier Delpech

Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2016

Action en justice - Action de groupe - Publication de la loi Justice 21

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Action en justice Action de groupe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Action en justice - Action de groupe - Publication de la loi Justice 21
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-15
Nom de la revue	Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] (ISSN : 2108-0968, ISSN électronique : 2494-7431) Juris-éditions ; Dalloz [2010-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_tourisme-43.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-15
Numéro	192
Page/Identifiant	7
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JT/CHRON/2016/2183
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Action en justice, Action de groupe

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03044831

Soumis le : lundi 7 décembre 2020 à 19:47:23

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03044831, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03044831 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Action en justice - Action de groupe - Publication de la loi Justice 21. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2016, 192, pp.7. ⟨halshs-03044831⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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