Présomption(s) de non-salariat

Sébastien Tournaux

Chapitre d'ouvrage Année : 2020

Présomption(s) de non-salariat

(1)

1

Sébastien Tournaux

Fonction : Auteur
PersonId : 953874
IdHAL : sebastien-tournaux
ORCID : 0009-0008-5640-3358
IdRef : 075429756

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Présomption(s) de non-salariat
Auteur(s)	Sébastien Tournaux ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Voyage au bout de la logique juridique, Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2020
Page/Identifiant	363-372
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	PULIM
Éditeur scientifique	M.- C. Meyzeaud-Garaud, J.- P. Marguénaud, X. Perrot, Ch. Radé (dir.)

Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03043037

Soumis le : lundi 7 décembre 2020 à 09:58:11

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:53:19

Dates et versions

halshs-03043037, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03043037 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Présomption(s) de non-salariat. M.- C. Meyzeaud-Garaud, J.- P. Marguénaud, X. Perrot, Ch. Radé (dir.). Voyage au bout de la logique juridique, Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly, PULIM, pp.363-372, 2020. ⟨halshs-03043037⟩

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