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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Plateformes numériques - Obligations - Des précisions réglementaires

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042735, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042735 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Plateformes numériques - Obligations - Des précisions réglementaires. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 567, pp.7. ⟨halshs-03042735⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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